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Délibération

JORF n°0197 du 25 août 2021

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant 8 à la Convention

Résumé Un accord est ajouté pour le service de télévision L'Équipe.

ANNEXEAVENANT NO 8 À LA CONVENTION CONCLUE LE 2 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ L'ÉQUIPE 24/24, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION L'ÉQUIPE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société L'Équipe 24/24, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

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Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3-1-1 de la convention du 2 juillet 2012

Résumé Un article est modifié pour ajouter des programmes de divertissement et limiter à 104 les émissions de fiction par an.

L'article 3-1-1 de la convention du 2 juillet 2012 est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« La programmation est complétée par de l'information, des programmes de divertissements, des œuvres cinématographiques et des fictions audiovisuelles. » ;
2° Après le sixième alinéa, il est introduit les stipulations suivantes : « Le nombre de premières parties de soirée consacrées annuellement à la fiction cinématographique ou audiovisuelle n'excède pas 104. »

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Fait à Paris, en deux exemplaires, le 19 mai 2021.

Pour l'éditeur :
Le directeur général,
L. Prud'Homme
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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