Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant 8 à la Convention
Résumé Un accord est ajouté pour le service de télévision L'Équipe.
ANNEXEAVENANT NO 8 À LA CONVENTION CONCLUE LE 2 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ L'ÉQUIPE 24/24, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION L'ÉQUIPE
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société L'Équipe 24/24, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
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