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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour L'Équipe 24/24
Résumé Le Conseil a approuvé un changement dans le contrat avec L'Équipe 24/24.
Par délibération en date du 19 mai 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 8 applicable à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société L'ÉQUIPE 24/24 concernant le service de télévision L'Équipe. Ce projet a été signé par les parties le 19 mai 2021.
L'avenant n° 8 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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