Délibération

Article 27

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Article 27

Les certificats DPEG établis pour un bâtiment ou une partie de bâtiment neuf ont une durée de validité de trois ans à compter de leur date d'émission.
Les certificats DPEG établis pour un bâtiment ou une partie de bâtiment existant ont une durée de validité de dix ans à compter de leur date d'émission.
Sous réserve des dispositions de l'article 28 (Rôle du maître d'ouvrage dans les DPEG pour les constructions neuves) de la présente délibération, les certificats DPEG établis pour un bâtiment existant sans visite sur site d'une personne visée au I de l'article 29 (Certification des experts pour les DPEG en Guadeloupe) de la présente délibération ne sont pas considérés comme en conformité avec la présente délibération.

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Durée de validité des certificats DPEG

Résumé. Les certificats DPEG pour les bâtiments neufs sont valables 3 ans, et ceux pour les bâtiments existants sont valables 10 ans.

Les certificats DPEG établis pour un bâtiment ou une partie de bâtiment neuf ont une durée de validité de trois ans à compter de leur date d'émission.
Les certificats DPEG établis pour un bâtiment ou une partie de bâtiment existant ont une durée de validité de dix ans à compter de leur date d'émission.
Sous réserve des dispositions de l'article 28 (Rôle du maître d'ouvrage dans les DPEG pour les constructions neuves) de la présente délibération, les certificats DPEG établis pour un bâtiment existant sans visite sur site d'une personne visée au I de l'article 29 (Certification des experts pour les DPEG en Guadeloupe) de la présente délibération ne sont pas considérés comme en conformité avec la présente délibération.

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