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Chapitre XI

Qualification des personnes autorisées à établir des DPEG et délivrer les certificats DPEG

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Article 29

JORF n°0086 du 8 avril 2020

Article 28

Article 28

Dans le cas d'une construction neuve, les DPEG prévus par la présente délibération sont établis par le maître d'ouvrage.

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Dans le cas d'une construction neuve, les DPEG prévus par la présente délibération sont établis par le maître d'ouvrage.