JORF n°0025 du 30 janvier 2020

Annexe

ANNEXEAVENANT N° 2 À LA CONVENTION DU 30 NOVEMBRE 2016 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SAS AZUR TV D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE VAR AZUR

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et la SAS Azur TV, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe 1 de la convention du 30 novembre 2016 susmentionnée est remplacée par l'annexe 1 du présent avenant :

| Actionnaires |Capital social détenu|En % |% des droits de vote| |------------------|---------------------|-----|--------------------| |Pidevmédias France| 1950 | 39 | 39 | | Hervé RAYNAUD | 762 |15,24| 15,24 | | Michel GIULIANI | 762 |15,24| 15,24 | | Philippe CODET | 762 |15,24| 15,24 | | Fabrice GIUSTO | 764 |15,28| 15,28 |

Fait à Marseille, le 16 décembre 2019.

Pour l'éditeur :
Le président,
H. Raynaud

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
D. Bonmati