Délibération

Annexe

ANNEXEAVENANT N° 2 À LA CONVENTION DU 30 NOVEMBRE 2016 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SAS AZUR TV D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE VAR AZUR

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et la SAS Azur TV, il a été convenu ce qui suit :

L'annexe 1 de la convention du 30 novembre 2016 susmentionnée est remplacée par l'annexe 1 du présent avenant :

Actionnaires Capital social détenu En % % des droits de vote
Pidevmédias France 1950 39 39
Hervé RAYNAUD 762 15,24 15,24
Michel GIULIANI 762 15,24 15,24
Philippe CODET 762 15,24 15,24
Fabrice GIUSTO 764 15,28 15,28

Fait à Marseille, le 16 décembre 2019.

Pour l'éditeur :
Le président,
H. Raynaud

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
D. Bonmati

Annexe
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