JORF n°0025 du 30 janvier 2020

ANNEXEAVENANT N° 2 À LA CONVENTION DU 30 NOVEMBRE 2016 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SAS AZUR TV D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE VAR AZUR

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et la SAS Azur TV, il a été convenu ce qui suit :


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Version 1

ANNEXEAVENANT N° 2 À LA CONVENTION DU 30 NOVEMBRE 2016 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SAS AZUR TV D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE VAR AZUR

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et la SAS Azur TV, il a été convenu ce qui suit :