JORF n°0053 du 3 mars 2019

Par délibération en date du 7 juin 2018, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé les projets d'avenants aux conventions des éditeurs de services suivants :

- projet d'avenant n° 1, daté du 7 juin 2018, à la convention qu'il a conclue le 7 mars 2018 avec la société Demain Saison 2 ;
- projet d'avenant n° 2, daté du 7 juin 2018, à la convention qu'il a conclue le 13 juin 2017 avec la société Ensemble TV ;
- projet d'avenant n° 3, daté du 7 juin 2018, à la convention qu'il a conclue le 13 juin 2017 avec l'association Bocal ;
- projet d'avenant n° 3, daté du 7 juin 2018, à la convention qu'il a conclue le 11 janvier 2017 avec la société Franciliennes TV.

L'ensemble de ces avenants figurent en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 7 juin 2018, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé les projets d'avenants aux conventions des éditeurs de services suivants :

- projet d'avenant n° 1, daté du 7 juin 2018, à la convention qu'il a conclue le 7 mars 2018 avec la société Demain Saison 2 ;

- projet d'avenant n° 2, daté du 7 juin 2018, à la convention qu'il a conclue le 13 juin 2017 avec la société Ensemble TV ;

- projet d'avenant n° 3, daté du 7 juin 2018, à la convention qu'il a conclue le 13 juin 2017 avec l'association Bocal ;

- projet d'avenant n° 3, daté du 7 juin 2018, à la convention qu'il a conclue le 11 janvier 2017 avec la société Franciliennes TV.

L'ensemble de ces avenants figurent en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.