Délibération

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé, par délibération en date du 18 janvier 2017, le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 16 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Banlieues du Monde. L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe de la présente délibération.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un avenant à une convention audiovisuelle

Résumé. Le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé un changement dans un accord entre le CSA et l'association Banlieues du Monde.

Le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé, par délibération en date du 18 janvier 2017, le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 16 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Banlieues du Monde. L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe de la présente délibération.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance