Par une délibération en date du 4 novembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et dont le terme est fixé au 6 février 2018.

Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :

1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par cette autorisation ;

2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;

3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;

4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;

5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.

Six mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon se prononcera définitivement sur sa reconduction.

Catégorie A

Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (Radio Espérance)

Zones :

Embrun, fréquence : 106,7 MHz.

Gap, fréquence : 89,3 MHz.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.