JORF n°190 du 18 août 2001

Article 18

Le président présente chaque année au conseil le projet de budget pour l'année à venir, l'état d'exécution du budget de l'année en cours à mi-exercice ainsi que le bilan d'exécution en fin d'exercice. Le conseil en délibère à ces occasions. En cours d'exercice, les conseillers sont informés à leur demande de l'état de consommation des dépenses de fonctionnement.


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Version 1

Article 18

Le président présente chaque année au conseil le projet de budget pour l'année à venir, l'état d'exécution du budget de l'année en cours à mi-exercice ainsi que le bilan d'exécution en fin d'exercice. Le conseil en délibère à ces occasions. En cours d'exercice, les conseillers sont informés à leur demande de l'état de consommation des dépenses de fonctionnement.