Article 19
Les communiqués de presse sont adoptés par le conseil. Cependant, lorsque l'urgence le justifie, ils peuvent être adoptés par le président, assisté du président du groupe de travail concerné.
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JORF n°190 du 18 août 2001
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Article 19
Les communiqués de presse sont adoptés par le conseil. Cependant, lorsque l'urgence le justifie, ils peuvent être adoptés par le président, assisté du président du groupe de travail concerné.