JORF n°190 du 18 août 2001

Article 8

Le directeur général assiste aux délibérations du conseil. Il peut s'adjoindre les agents dont il juge la présence utile à l'information du conseil.


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Article 8

Le directeur général assiste aux délibérations du conseil. Il peut s'adjoindre les agents dont il juge la présence utile à l'information du conseil.