Article 7

Les procès-verbaux des réunions sont établis par le secrétariat du collège, sous la responsabilité du directeur général.

Doivent y figurer :

- le nom des conseillers présents ;

- les questions abordées ;

- les interventions dont les conseillers demandent qu'elles figurent au procès-verbal ;

- le relevé des décisions.

Les procès-verbaux sont transmis aux conseillers et adoptés au début de la séance qui suit leur transmission.

Ils sont rassemblés dans un registre coté et numéroté. Chaque procès-verbal est revêtu de la signature du président et paraphé par le président et par deux conseillers désignés en assemblée plénière. Le président délivre, en tant que de besoin, les copies certifiées conformes des procès-verbaux.