A N N E X E 1
LISTE DES INSTALLATIONS BÉNÉFICIANT D'UN CONTRAT D'ACHAT RELEVANT DE L'ARTICLE 8, 10 OU 50 DE LA LOI
OU D'UN PROTOCOLE INTERNE POUR LES INSTALLATIONS DIRECTEMENT EXPLOITÉES PAR L'ELD RELEVANT DE L'ARTICLE 8 OU 10

A N N E X E 2
ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AU CALCUL DU SURCOÛT DÛ À L'OBLIGATION D'ACHAT

Tableau A. - Coût d'achat

Pour les cogénérations passées en mode dispatchable, fournir en PJ l'historique des appels des centrales (jours et plages horaires d'appel).

Tableau B. - Eléments relatifs au calcul du coût évité

Tableau C. - Autres éléments

A N N E X E 3
DÉCLARATION DES CHARGES LIÉES AUX DISPOSITIONS SOCIALES

Tableau D 1. - Tarification spéciale « produit de 1re nécessité » (TPN)

Tableau D 2. - Dispositif en faveur des personnes en situation de précarité