Délibération n° 237 du 31 mai 2012

Article 4

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Article 4

A l'occasion de la notification au sportif de la décision prise par le directeur des contrôles de l'inclure dans le groupe cible de l'agence, l'intéressé est informé que l'Agence mondiale antidopage ainsi que la fédération internationale dont il dépend peuvent avoir accès aux informations relatives à son emploi du temps.
Le sportif est également informé des modalités d'exercice de ses droits d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant.

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Information des sportifs sur l'accès à leurs données d'emploi du temps

Résumé. Les sportifs concernés par les contrôles antidopage doivent partager leur emploi du temps et sont informés de leurs droits sur ces données.

A l'occasion de la notification au sportif de la décision prise par le directeur des contrôles de l'inclure dans le groupe cible de l'agence, l'intéressé est informé que l'Agence mondiale antidopage ainsi que la fédération internationale dont il dépend peuvent avoir accès aux informations relatives à son emploi du temps.
Le sportif est également informé des modalités d'exercice de ses droits d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant.

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