JORF n°0082 du 5 avril 2012

Article 2

Article 2

La présente délibération entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Elle s'applique aux sportifs inclus dans le groupe cible à compter de cette date.


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Version 1

La présente délibération entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Elle s'applique aux sportifs inclus dans le groupe cible à compter de cette date.