JORF n°0082 du 5 avril 2012

Article 1

Article 1

il est ajouté au troisième alinéa de l'article 2 de la délibération n° 54 rectifiée susvisée deux phrases ainsi rédigées :
« Toutefois, ce délai est ramené à un mois pour les sportifs dont l'inclusion dans le groupe cible est motivée par leur possible participation aux jeux Olympiques. Les intéressés en sont avisés par la lettre prévue à l'article 1er. »


Historique des versions

Version 1

il est ajouté au troisième alinéa de l'article 2 de la délibération n° 54 rectifiée susvisée deux phrases ainsi rédigées :

« Toutefois, ce délai est ramené à un mois pour les sportifs dont l'inclusion dans le groupe cible est motivée par leur possible participation aux jeux Olympiques. Les intéressés en sont avisés par la lettre prévue à l'article 1er. »