JORF n°0014 du 17 janvier 2012

Article 22

Article 22

Le directeur de département des contrôles informe par courrier tout préleveur d'éventuels écarts constatés par rapport aux règles applicables en matière de contrôle antidopage.


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Version 1

Le directeur de département des contrôles informe par courrier tout préleveur d'éventuels écarts constatés par rapport aux règles applicables en matière de contrôle antidopage.