Article 4
Le 8 bis du II de l'annexe II-1.1 est complété par les mots : « ou, le cas échéant, les attestations individuelles de suivi du module en présentiel dans les six mois précédents établies par ce même opérateur ou son mandataire ».
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Le 8 bis du II de l'annexe II-1.1 est complété par les mots : « ou, le cas échéant, les attestations individuelles de suivi du module en présentiel dans les six mois précédents établies par ce même opérateur ou son mandataire ».
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Le 8 bis du II de l'annexe II-1.1 est complété par les mots : « ou, le cas échéant, les attestations individuelles de suivi du module en présentiel dans les six mois précédents établies par ce même opérateur ou son mandataire ».