Article 1
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JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Délibération n°2025/CA/34 du 2 décembre 2025
Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (2°), L. 112-2, R. 112-4 (3°) et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 122-17-1 et 122-17-1-1 ;
Vu la délibération n° 2025/CA/12 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'extension de l'obligation de formation pour lutter contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel aux équipes de tournage d'œuvres audiovisuelles de fiction ;
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 2 décembre 2025,
Décide :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 122-17-1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 122-17-1-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. ANNEXE AU LIVRE II > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. ANNEXE AU LIVRE III > >
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Article 6
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Article 7
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2025.
Le président du conseil d'administration,
G. Bruel