Article 5
Les emplois des agents en fonction au 1er janvier 2026 sont reclassés dans les groupes de fonction mentionnés à l'article 33 du règlement intérieur selon des modalités déterminées par décision du Président de l'Agence.
Par exception, les agents nommés par le collège de l'Agence sur le fondement de l'article R. 232-14 du code du sport, dans sa rédaction résultant du décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007, ou sur le fondement de l'article R. 232-14-1 du même code, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1235 du 3 août 2017, peuvent opter pour le maintien des stipulations contractuelles régissant leur emploi.
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