Par dérogation à l'article 36 du règlement intérieur, les agents contractuels sont classés, au 1^er janvier 2026, à l'échelon d'une grille indiciaire, en tenant compte du régime indemnitaire mensuel applicable au groupe de fonctions auquel l'emploi de l'agent appartient.
Pour l'application de l'avancement d'échelon prévu à l'article 37 du règlement intérieur, les agents contractuels conservent le bénéfice de l'ancienneté acquise au titre de l'échelon détenu lors de l'entrée en vigueur de la présente délibération. Les agents ayant déjà atteint l'indice sommital à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération sont classés à un échelon de la grille indiciaire leur assurant le bénéfice d'un avancement à l'échelon immédiatement supérieur lorsqu'ils ont atteint l'indice sommital depuis au moins un an lors de l'entrée en vigueur de la présente délibération.