Article 3
La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Par exception, la seconde phrase du premier alinéa de l'article 2 de la délibération modifiée n° 2014-131 du 22 octobre 2014 portant approbation des conditions générales d'emploi et de recrutement des agents de l'Agence française de lutte contre le dopage demeure applicable aux agents occupant un emploi lors de l'entrée en vigueur de la présente délibération et liés à l'Agence à cette date par un contrat à durée déterminée.
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