JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Article 2

Article 2

Sont abrogées :

- la délibération modifiée n° 2015-118 ORG du 5 novembre 2015 portant règlement intérieur de l'Agence ;
- la délibération modifiée n° 2014-131 du 22 octobre 2014 portant approbation des conditions générales d'emploi et de recrutement des agents de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
- la délibération modifiée n° 2021-57 du 27 septembre 2021 relative au versement du forfait mobilités durables ;
- la délibération n° 2021-68 du 9 décembre 2021 relative au dialogue social au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
- la délibération n° 2023-07 du 30 mars 2023 relative à la participation de l'Agence aux prestations délivrées à ses agents permanents et à l'action sociale ;
- la délibération n° 2023-28 du 21 septembre 2023 relative à l'actualisation de la prise en charge des transports des agents permanents.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogées :

- la délibération modifiée n° 2015-118 ORG du 5 novembre 2015 portant règlement intérieur de l'Agence ;

- la délibération modifiée n° 2014-131 du 22 octobre 2014 portant approbation des conditions générales d'emploi et de recrutement des agents de l'Agence française de lutte contre le dopage ;

- la délibération modifiée n° 2021-57 du 27 septembre 2021 relative au versement du forfait mobilités durables ;

- la délibération n° 2021-68 du 9 décembre 2021 relative au dialogue social au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage ;

- la délibération n° 2023-07 du 30 mars 2023 relative à la participation de l'Agence aux prestations délivrées à ses agents permanents et à l'action sociale ;

- la délibération n° 2023-28 du 21 septembre 2023 relative à l'actualisation de la prise en charge des transports des agents permanents.