JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 2 de la délibération du 26 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 11 février 2026 à partir de 15 heures au siège de l'Autorité.

| Date et horaire |Numéro de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet| |----------------------------------------|-----------------|-------------------------|-------------| |Le 11 février 2026 à partir de 15 heures| 2025-567-001 | N7 TV | TELENANTES |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de la délibération du 26 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 11 février 2026 à partir de 15 heures au siège de l'Autorité.

Date et horaire

Numéro de dossier

Personne morale candidate

Nom du projet

Le 11 février 2026 à partir de 15 heures

2025-567-001

N7 TV

TELENANTES

».