JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Délibération n°2025-14 du 17 décembre 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes ;

Vu la délibération n° 2025-11 du 26 novembre 2025 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps compet et en haute définition dans la zone de Nantes ;

Vu la demande formulée par le candidat le 27 novembre 2025 demandant le report de l'audition fixée par la délibération précitée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'article 2 de la délibération du 26 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 11 février 2026 à partir de 15 heures au siège de l'Autorité.

| Date et horaire |Numéro de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet| |----------------------------------------|-----------------|-------------------------|-------------| |Le 11 février 2026 à partir de 15 heures| 2025-567-001 | N7 TV | TELENANTES |

».

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Article 2

La présente délibération sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 décembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari