Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du nom dans l’article 2
Résumé Le texte remplace le nom "Mme Anne Grand d’Esnon" par "Mme Catherine Jentile de Canecaude" dans l’article 2.
Mots-clés : Modification législative Noms Délibération
A l'article 2 de la délibération du 6 juillet 2022 visée ci-dessus, la mention du nom de : « Mme Anne Grand d'Esnon » est remplacée par la mention du nom de : « Mme Catherine Jentile de Canecaude ».
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