Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 421-25 > >
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JORF n°0097 du 25 avril 2024
Délibération n°2024/CA/05 du 28 mars 2024
Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 28 mars 2024,
Décide :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 421-26 > >
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1 modifié
Article 3
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mars 2024.
Le président du conseil d'administration,
D. Boutonnat