Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions de l'article 1er en 2024
Résumé En 2024, les règles de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'aides pour l'art et essai.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter des demandes présentées pour l'obtention en 2024 des aides à l'art et essai.
1 version