Délibération n°2024/CA/04 du 28 mars 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Changement de méthode de calcul pour une aide financière aux cinémas) s'appliquent à compter des demandes présentées pour l'obtention en 2024 des aides à l'art et essai.

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En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Application des dispositions de l'article 1er pour les aides à l'art et essai en 2024

Résumé. Les règles de l'article 1er valent pour les demandes des aides à l'art et essai en 2024.

Les dispositions de l'article 1er (Changement de méthode de calcul pour une aide financière aux cinémas) s'appliquent à compter des demandes présentées pour l'obtention en 2024 des aides à l'art et essai.

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En vigueur depuis le samedi 27 avril 2024

Source : Légifrance