Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de participation aux contrôles de l'Agence
Résumé Pour participer aux contrôles, un organisme doit signer un accord avec l'Agence et suivre les règles du code du sport.
Toute participation effective d'un organisme agréé au programme annuel de contrôles de l'Agence est conditionnée à la signature d'un accord-cadre fixant l'étendue et les modalités précises de la délégation d'opérations de contrôles réalisées pour le compte de cette dernière, dans le respect des principes fixés par le code du sport.
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