Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité de l'agrément
Résumé L'agrément est valable pendant quatre ans maximum.
La durée de l'agrément équivaut à celle du contrat de la commande publique conclu avec l'organisme par l'Agence, dans la limite de quatre ans.
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