Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de décision d'agrément
Résumé Le président décide si un organisme peut être agrée ou renouvelé et publie la liste de ceux qui le sont.
Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage se prononce sur la demande initiale d'agrément ou son renouvellement. Il informe l'organisme de sa décision dans le cadre de la procédure d'attribution du contrat de la commande publique.
La liste des organismes agréés est publiée sur le site internet de l'Agence.
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