Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion des agents reclassés au CSA
Résumé Les agents reclassés au CSA peuvent être promus à partir de 2023.
Le paragraphe 10 de l'article 33 de la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel est rédigé comme suit :
« Art. 33. - A compter du 1er janvier 2023 :
« Les agents reclassés pourront bénéficier des promotions prévues par la sixième partie du règlement de gestion prévu par la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 modifiée dans les conditions fixées en article 25. »
(Le reste sans changement.)
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