L'article 25 de la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel est rédigé comme suit :

« Art. 25. - A compter du 1er janvier 2023 :
« Le nombre maximum annuel des agents pouvant être promus est déterminé par l'application d'un taux de promotion, fixé par décision du (de la) président(e) de l'ARCOM, à l'effectif des agents remplissant les conditions de promotion, apprécié au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées ces promotions.
« Les conditions de promotion sont :

« - du 1er grade de la catégorie B au 2e grade de la catégorie B, justifier de trois ans d'ancienneté dans le grade d'origine ou de reclassement et avoir atteint le 3e échelon de la grille du 1er grade de la catégorie B ;
« - du 2e grade de la catégorie B au 3e grade de la catégorie B, justifier de six ans d'ancienneté dans le grade d'origine ou de reclassement et avoir atteint le 8e échelon de la grille du 2e grade de la catégorie B ;
« - du 2e grade de la catégorie B vers le 1er grade de la catégorie A, justifier de trois ans d'ancienneté dans le grade d'origine ou de reclassement et avoir atteint le 5e échelon de la grille du 2e grade de la catégorie B ;
« - du 3e grade de la catégorie B vers le 1er grade de la catégorie A, justifier de trois ans d'ancienneté dans le grade d'origine ou de reclassement et avoir atteint le 3e échelon de la grille du 3e grade de la catégorie B ;
« - du 1er grade de la catégorie A au 2e grade de la catégorie A, justifier de trois ans d'ancienneté dans le grade d'origine ou de reclassement et avoir atteint le 3e échelon de la grille du 1er grade de la catégorie A ;
« - du 2e grade de la catégorie A au 3e grade de la catégorie A, justifier de six ans d'ancienneté dans le grade d'origine ou de reclassement et avoir atteint le 4e échelon de la grille du 2e grade de la catégorie A.

« Les agents reclassés dans les catégories A et B bénéficient du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSE) prévu par l'article 19. »