Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 311-12 du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé Le règlement a changé une règle du code du cinéma.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-12 > >
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