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Évolution des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité en HTB

JORF n°0177 du 2 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi et évaluation des performances du mécanisme d'ajustement et des données de tendance par la CRE

Résumé La CRE a constaté des problèmes avec les portails et les données en 2022 et demande à RTE de s'améliorer.

Le taux de disponibilité des portails du mécanisme d'ajustement ainsi que le taux de fiabilité des données de tendance du mécanisme d'ajustement font l'objet d'un suivi depuis TURPE 5. En 2022, le taux de disponibilité de la plateforme Portail Services de RTE (portail du mécanisme d'ajustement) s'est dégradé à 96,7 %, son niveau le plus bas depuis 2015, en raison d'incidents techniques. La CRE invite RTE à faire ses meilleurs efforts pour retrouver un niveau de disponibilité similaire à celui de ces dernières années.
Le taux de fiabilité des données de tendance du mécanisme d'ajustement a légèrement diminué en 2022 par rapport à 2021. Cette évolution n'appelle pas de remarque à ce stade.
La délibération TURPE 6 HTB a introduit plusieurs indicateurs sur les données du mécanisme de capacité, concernant la qualité des données et le respect par RTE d'échéances réglementaires.
Les indicateurs sur la qualité des estimations d'obligation et de niveau de capacité effectif (NCE) permettent de comparer les résultats des calculs estimés par RTE un an après l'année de livraison avec les calculs définitifs publiés trois années après l'année de livraison concernée. Ces deux indicateurs se situent à des niveaux satisfaisants en 2022.
Les résultats des indicateurs de délais portent sur toutes les demandes conformes traitées en 2022, calculés toutes années de livraison confondues. Le taux de respect du délai de publication de la déclaration d'évolution du Niveau de Capacité Certifié (NCC) évolué sur le registre des capacités certifiées a été respecté sur la totalité des demandes faites à RTE en 2022. Le taux de respect des délais de transmission du contrat de certification par RTE à l'Exploitant de Capacité (EDC) dans les délais contractuels s'est dégradé en 2022, en lien avec une augmentation des demandes de certification reçues par RTE. La CRE invite RTE à rester vigilant quant au respect de ces exigences pour les prochaines années.
Le taux de transmission par RTE du contrôle du réalisé sur le mécanisme d'ajustement dans les délais contractuels atteint 100 % en 2022. Le taux de courbes de charges reçues par RTE dans les délais contractuels de la part des gestionnaires de réseau de distribution pour le contrôle du réalisé est de 99,5 %. Ces résultats sont satisfaisants.

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Le taux de disponibilité des portails du mécanisme d'ajustement ainsi que le taux de fiabilité des données de tendance du mécanisme d'ajustement font l'objet d'un suivi depuis TURPE 5. En 2022, le taux de disponibilité de la plateforme Portail Services de RTE (portail du mécanisme d'ajustement) s'est dégradé à 96,7 %, son niveau le plus bas depuis 2015, en raison d'incidents techniques. La CRE invite RTE à faire ses meilleurs efforts pour retrouver un niveau de disponibilité similaire à celui de ces dernières années.

Le taux de fiabilité des données de tendance du mécanisme d'ajustement a légèrement diminué en 2022 par rapport à 2021. Cette évolution n'appelle pas de remarque à ce stade.

La délibération TURPE 6 HTB a introduit plusieurs indicateurs sur les données du mécanisme de capacité, concernant la qualité des données et le respect par RTE d'échéances réglementaires.

Les indicateurs sur la qualité des estimations d'obligation et de niveau de capacité effectif (NCE) permettent de comparer les résultats des calculs estimés par RTE un an après l'année de livraison avec les calculs définitifs publiés trois années après l'année de livraison concernée. Ces deux indicateurs se situent à des niveaux satisfaisants en 2022.

Les résultats des indicateurs de délais portent sur toutes les demandes conformes traitées en 2022, calculés toutes années de livraison confondues. Le taux de respect du délai de publication de la déclaration d'évolution du Niveau de Capacité Certifié (NCC) évolué sur le registre des capacités certifiées a été respecté sur la totalité des demandes faites à RTE en 2022. Le taux de respect des délais de transmission du contrat de certification par RTE à l'Exploitant de Capacité (EDC) dans les délais contractuels s'est dégradé en 2022, en lien avec une augmentation des demandes de certification reçues par RTE. La CRE invite RTE à rester vigilant quant au respect de ces exigences pour les prochaines années.

Le taux de transmission par RTE du contrôle du réalisé sur le mécanisme d'ajustement dans les délais contractuels atteint 100 % en 2022. Le taux de courbes de charges reçues par RTE dans les délais contractuels de la part des gestionnaires de réseau de distribution pour le contrôle du réalisé est de 99,5 %. Ces résultats sont satisfaisants.