Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'attribution du forfait mobilités durables
Résumé Le président de l'ARCOM décide comment et combien on peut obtenir pour des déplacements écologiques.
Les modalités d'attribution et les montants du « forfait mobilités durables » sont fixés par décision du président de l'ARCOM.
1 version