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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

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Chapitre I

Dispositions relatives à l'affectation des allocations d'investissement

911-1 — 911-2

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution

Article 832-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des demandes d'investissements ou d'avances

Résumé Les demandes de soutien ne sont traitées qu'après les demandes d'argent déjà en attente.

Les demandes formulées au titre des dispositions du présent titre ne sont instruites qu'après traitement des demandes d'investissements ou d'avances déjà enregistrées au titre des articles 232-8 à 232-12.

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Article 832-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'investissement des sommes pour le soutien des établissements cinématographiques

Résumé Pour aider les cinémas, il faut demander et prouver les coûts supplémentaires d'énergie au président du CNC.

L'investissement des sommes ou l'attribution d'avances est subordonné à une autorisation du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Pour l'obtention de l'autorisation, le titulaire du compte remplit, par voie électronique, un formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée accompagné des justificatifs du surcoût de dépenses d'énergie effectivement supporté.

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