Section parente

Livre VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Section suivante

Chapitre I

Objet et conditions d'attribution

831-1 — 831-4

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution

Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution