Section précédente

Titre I

DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES

810-1

Section parente

Livre VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Section suivante

Chapitre I

Objet et conditions d'attribution

821-1 — 821-5

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Titre II : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution

Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution