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Titre II

Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune

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Chapitre I

Objet et conditions d'attribution

831-1 — 831-4

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution

Article 822-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de formulaire pour l'obtention d'aides cinématographiques

Résumé Pour obtenir de l'aide, les cinémas doivent envoyer un formulaire et des documents en ligne.

Pour l'obtention de l'aide, les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques transmettent par voie électronique un formulaire établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée, accompagné, le cas échéant, de tout document décrivant les actions menées.

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Article 822-2

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Composition de la commission d'attribution des aides au développement de la cinéphilie

Résumé Une commission de sept personnes décide qui reçoit de l'argent pour promouvoir le cinéma auprès des jeunes.

La décision d'attribution d'une aide est prise après avis d'une commission composée de sept membres :
1° Cinq personnalités qualifiées nommées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et parmi lesquelles il choisit le président ;
2° Le président de la commission du cinéma d'art et d'essai ;
3° Le vice-président de la commission du cinéma d'art et d'essai.

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Article 822-3

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Modalités de versement des aides pour le développement de la cinéphilie du public jeune

Résumé L'aide est donnée d'un coup sous forme d'argent pour encourager les jeunes à découvrir le cinéma.

L'aide, attribuée sous forme de subvention, fait l'objet d'un seul versement.

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