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Commission des aides à la diffusion en ligne
613-2
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Titre II
AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES ET DES TECHNIQUES D'ANIMATION
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Dispositions générales
621-1 — 621-4
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 3 : Commission consultative
