Article 916-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation directe pour les demandes d'aides cinématographiques
Résumé Entre janvier et juin 2021, les cinémas ont reçu la moitié de l'aide demandée.
Par dérogation aux premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article 212-14, pour les demandes d'aides présentées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, le montant de l'allocation directe est égal à 50 % du montant de l'aide sélective attribuée.
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