Article 916-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai d'attribution d'aides pour les films de genre
Résumé Les aides pour les films de genre ont un délai supplémentaire d'un an en raison de la pandémie.
Pour les décisions d'attribution d'aides à la production de films de genre dont la caducité intervient entre le 1er août 2020 et le 31 août 2021, le délai mentionné à l'article 211-129 est prolongé d'un an.
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