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Allocations directes au développement de projets

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Aides financières sélectives

212-16

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 212-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de calcul des allocations directes au développement de projets cinématographiques

Résumé Le montant de l'aide directe dépend du pourcentage de l'aide sélective, comme expliqué dans l'article 212-12

Le montant d'une allocation directe attribuée en application de l'article 212-11 est égal à 20 % du montant de l'aide sélective attribuée.
Le montant d'une allocation directe attribuée en application du 1° de l'article 212-12 est égal à 40 % du montant de l'aide sélective attribuée.
Le montant d'une allocation directe attribuée en application du 2° de l'article 212-12 est égal à 100 % du montant de l'aide sélective attribuée.
Le montant d'une allocation directe attribuée en application du 3° de l'article 212-12 est égal à 40 % du montant de l'aide sélective attribuée.

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Article 212-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'allocation sous forme de subvention

Résumé Une entreprise de production reçoit de l'argent pour développer un projet cinématographique via un contrat.

L'allocation est attribuée sous forme de subvention.
Elle fait l'objet d'une convention conclue avec l'entreprise de production. Cette convention est celle prévue à l'article 212-48.

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