Article 916-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation temporaire aux limites de projets pour les aides à la production cinématographique
Résumé Pendant une période spécifique, les entreprises de cinéma peuvent demander de l'aide pour plus de projets que d'habitude.
Par dérogation à l'article 212-42, pour les demandes d'aides présentées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, les entreprises de production pouvant demander une aide au titre de l'aide au programme peuvent présenter simultanément jusqu'à six projets. Les autres entreprises de production peuvent présenter simultanément jusqu'à quatre projets.
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