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Titre UNIQUE MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

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Sous-section 1

Mesures de relance en faveur de la production cinématographique

916-1 — 916-8

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel

Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographique

Sous-section 1 : Mesures de relance en faveur de la production cinématographique

Sous-section 2 : Mesures de relance en faveur de la distribution cinématographique

Sous-section 3 : Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique

Section 2 : Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelle

Section 3 : Mesures de relance en faveur de l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section 4 : Mesures de relance en faveur de l'appareil de production

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Section 5 : Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques

Section 6 : Mesures relatives à l'intensité des aides publiques