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Titre UNIQUE MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

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Sous-section 1

Mesures de relance en faveur de la production cinématographique

916-1 — 916-8

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Article 915-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles pendant la pandémie de COVID-19

Résumé En 2020 et 2021, des entreprises de cinéma ont reçu de l'argent pour promouvoir leurs œuvres à l'étranger pendant la pandémie.

Pour les années 2020 et 2021, par dérogation aux quatrième et cinquième alinéas du 7° de l'article 722-16, les allocations directes pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles peuvent être attribuées :
1° Pour la réalisation d'un second catalogue par entreprise, dans la limite de 3 000 € ;
2° Pour la réalisation de deux lettres d'information supplémentaires par entreprise, dans la limite de 1 500 € par lettre d'information.

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Article 915-2

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Aides financières pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Résumé Les entreprises audiovisuelles peuvent obtenir jusqu'à 5 000 euros pour promouvoir leurs œuvres à l'étranger avec des outils numériques et des opérations marketing innovantes, dans certaines conditions.

Pour les demandes d'aides sélectives à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée entre le 20 juillet 2020 et le 31 décembre 2021, en complément des dépenses mentionnées à l'article 722-19, ces aides concourent également à la prise en charge des dépenses liées au développement de nouveaux outils numériques et à la mise en œuvre d'opérations marketing innovantes destinées à promouvoir à distance une œuvre ou un catalogue d'œuvres.
Le montant de l'aide est plafonné à 50 % des dépenses précitées, dans la limite de 5 000 € par entreprise pour les années 2020 et 2021.

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Article 915-3

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Exclusion des aides supplémentaires pour la détermination du montant total des aides financières

Résumé En 2020 et 2021, les aides supplémentaires pour les films à l'étranger ne comptent pas dans le total des aides.

Les aides supplémentaires résultant de l'application des articles 915-1 et 915-2 ne sont pas prises en compte pour la détermination en 2020 et en 2021 du montant total des aides financières attribuées pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles mentionné à l'article 722-8.

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