Section précédente
Chapitre V
Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
915-1 — 915-3
Section parente
Chapitre VI
Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel
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Sous-section 1
Mesures de relance en faveur de la production cinématographique
916-1 — 916-8
Sous-section 1 : Mesures de relance en faveur de la production cinématographique
Sous-section 2 : Mesures de relance en faveur de la distribution cinématographique
Sous-section 3 : Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique
Paragraphe 1 : Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements
Paragraphe 2 : Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatique
Paragraphe 3 : Conversion en subvention d'une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles
Paragraphe 4 : Mesure complémentaire de compensation
